Code APE ou NAF : Que represente-t-il pour une entreprise ?

Qu’il s’agisse de la construction d’un centre de restauration, d’un magasin de vente d’articles, d’équipements ménagers ou sportifs, de la fabrication de produits de beauté ou de la création de toute autre entreprise, plusieurs démarches sont nécessaires. Parmi celles-ci figure l’obtention du code d’activité principale exercée, plus connu sous l’abréviation APE ou encore la nomenclature d’activité française (NAF). Cet article fait le point sur les informations principales à connaître concernant ces outils de gestion qui donnent une identité aux entreprises.

À quoi correspond-il ?

L’APE correspond à une suite de quatre chiffres et d’une lettre permettant d’identifier les activités effectuées par chaque entreprise. Ce code est mis en place par l’INSEE dont la dénomination désigne l’institut national de la statistique et des études économiques. Cette structure enregistre toutes les sociétés, quel que soit leur domaine d’intervention. Grâce aux codes qu’elle fournit, elle suit de près la réalisation des entrepreneurs et élabore des rapports économiques. C’est pour cela que tous les chefs d’entreprise doivent enregistrer les services qu’ils proposent sur le marché.

Distinction entre les deux termes

Le numéro d’enregistrement de l’activité principale exercée est attribué à chaque structure avant sa construction et selon son secteur d’intervention. L’INSEE fournit le code APE aux interentreprises en se basant sur la nomenclature de toutes les activités en France plus connue sous l’acronyme NAF. Cet outil de gestion a été instauré dans le but de réduire les démarches de la procédure de recensement des entreprises. Les deux termes font donc référence à une notion identique.

Comment est attribué le numéro d’identification ?

Un entrepreneur qui souhaite enregistrer ses activités doit rassembler un certain nombre de documents essentiels. C’est un détail important qui permet à l’INSEE d’étudier le dossier pour la création de la société avant de donner un code NAF en tenant compte de l’objet social, c’est-à-dire du type d’activité. La première série de deux chiffres représente le secteur d’exercice (restauration par exemple), le troisième ainsi que le quatrième chiffre correspondent respectivement au groupe et à la classe. Il est recommandé d’élargir l’objet social afin de ne pas le modifier trop fréquemment. Surtout lorsque les activités porteront sur d’autres services ou changeront selon les besoins du marché.

Quel est son rôle ?

Si vous voulez créer une entreprise de fabrication des produits agroalimentaires ou de commercialisation des articles ou équipements de cuisine par exemple, le fait d’identifier votre activité auprès de l’INSEE est indispensable pour toutes les institutions sociales. Il leur permet d’appliquer aux interentreprises certains statuts sociaux, les services d’impôt fixent les modalités de paiement des taxes en fonction du régime fiscal choisi. Du côté de l’entrepreneur, enregistrer sa société en mentionnant son domaine d’activité est un détail essentiel pour obtenir le numéro d’APE. Il lui permet de prendre connaissance des conventions collectives qui régissent son secteur. Il est également tenu de souscrire à une assurance pour faire face à d’éventuels incidents.

Qu’en est-il des activités multiples ?

Lorsque l’entreprise exerce plusieurs types activités, le code NAF s’attribue selon trois situations. Dans le premier cas s’il s’agit des activités industrielles, l’INSEE considère celle qui dispose de plusieurs salariés. Pour ce qui est de la vente ou des services prestés multiples, cette institution prend en compte l’affaire la plus rentable. Dernier cas de figure, lorsque la société combine une activité commerciale et industrielle, c’est celle qui génère moins de 25 % du chiffre d’affaires total qui est pris en considération.